TG/Tea(proj.4) - UPOV
Les modalités de surveillance des personnels en charge des inspections
intègrent-elles des observations d'activités d'inspection sur site et des examens
de rapports d'inspection ? .... Les méthodes ou procédures d'inspection utilisées
par l'organisme pour évaluer la conformité de l'objet inspecté sont-elles définies :
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