Annexes au traité constitutionnel - gouvernement.lu
Si, pour une raison spéciale, un juge ou un avocat général estime ne pas pouvoir
participer au jugement ou à l'examen d'une affaire déterminée, il en fait part ......
17.05 (*) Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y
compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exception des jus de fruits additionnés ...