ZAC - convention de participation - codecomfresnes
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en
application de l'article 30-I-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés ayant pour
objet la réalisation de prestations .... En complément du présent CCP, l'article 4.1
de l'acte d'engagement détermine le délai de paiement de l'avance. Dans le ...