SCT/16/2: Nouveaux types de marques - WIPO
13 nov. 2006 ... Nouveaux types de marques, SCT/16 : Comité permanent du droit des marques,
des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (Seizième
session)
13 nov. 2006 ... Nouveaux types de marques, SCT/16 : Comité permanent du droit des marques,
des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (Seizième
session)