ST/SG/AC.10/2000/22
A cette fin, les documents de marché fournissent le mode de calcul des frais de
réception technique préalable. A défaut ... Si le cahier spécial des charges
prévoit un examen de pièces-type préalable à la fabrication ou à la livraison, l'
adjudicataire doit, pour chacun des produits, faire examiner par le pouvoir
adjudicateur 2 ...