dossier d'evaluation - ARS Ile-de-France
Pour l'examen des résultats de l'évaluation prévue au deuxième alinéa de l'
article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation adresse à l'agence régionale de
santé, par .... Décrire l'organisation de la consultation d'annonce et les modalités
d'information du patient sur les différentes modalités de prise en charge
permettant un ...