marches publics de travaux - Association des Maires du Finistère
Cadastre : ensemble des services techniques de l'État s'occupant des opérations
d'identification et de délimitation des immeubles (levée topographique, calcul
des coordonnées, placement des bornes, etc.). Certificat de propriété : document
par lequel le conservateur foncier reconnaît qu'une personne est effectivement ...