Pour un droit d'eau d'usage avec des eaux publiques

des Kantons Bern et de l'énergie ... Conformément à l'article 9 de la loi du 23.11.
1997 sur l'utilisation des eaux (LUE) ... (OED) peut demander d'autres indications
pour l'examen de la demande, en particulier des recherches hydrogéologiques
ou la participation à celles-ci et la preuve que l'exécution du projet ne porte pas ...

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