Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en ...
l'examen de l'acceptabilité de leur niveau et des. mesures d'atténuation
permettant d'assurer. l'intégrité de ..... échelonné, le calcul de la contribution aux
frais. d'évaluation par le promoteur de l'EIE peut être. basé sur un ou ...... des
gisements classés rares ;. ? Tout orpaillage mobilisant plus de 20. personnes sur
un rayon ...