2) Croissance économique

Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), .... Cette règle budgétaire ménage la possibilité d'
utiliser la politique budgétaire pour stabiliser l'économie pendant le cycle
conjoncturel.

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