Un projet d'arrêté de prescriptions générales a été rédigé afin de ...
Il rend la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
seule compétente en matière d'éoliennes ; ... Dans le cadre des travaux de la
table ronde sur les risques industriels et plus particulièrement lors de l'examen
des procédures d'association des salariés, est apparu la nécessité de mettre en
place ...