Projet de loi - Propositions - SNAPO
4 La fabrication industrielle ( industrie pharmaceutique ); .... Les conditions d'
exercice des activités de santé à titre privé sont définies par voie réglementaire.
TITRE V ..... Il délibère sur les affaires soumises à son examen par son président,
par les directeurs de la santé des wilaya composant la région, par les syndicats ...