ARRETE n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant ... - CCISM
En cas de partage des voix, est élue la liste dont le cumul des âges des
candidats est le (remplacé, Ar n° 18 CM du 4/01/2018, art. ..... aux comptes »
chargé de la vérification comptable est transmis aux membres de la commission
des finances et de l'assemblée générale préalablement à l'examen des comptes
exécutés.