Foire aux questions - Le CNFPT
Attention : seuls les agents remplissant les conditions statutaires (y compris
réussite à l'examen professionnel) au 1er janvier de l'année au cours de laquelle
la ... Ces dispositions ne s'appliquent pas à la filière Police Municipale qui doit
répondre à des règles spécifiques en matière de formation professionnelle
obligatoire.