1 Cote D'ivoire Loi-Cadre No. 96/766 du 3 Octobre 1996 Portant ...
Article 7: Sont visés, aux termes de la présente loi, les différents types d'énergie
suivants: - l'énergie solaire;. - l'énergie de biomasse;. - l'énergie éolienne;. - l'
énergie géothermique; .... la pêche industrielle requiert pour son exercice, l'
obtention d'une licence délivrée par l'autorité administrative compétente. TITRE
III.