Le Benchmarking des Services des Eaux et de l'Assainissement:
L'objectif du SPANC est l'exécution de la mission de contrôle exercée par la
commune sur les installations d'assainissement individuel. ... b) une vérification
de l'exécution : cette vérification consiste, sur la base de l'examen préalable de la
conception de l'installation et lors d'une visite sur site effectuée avant remblayge,
à :.