Avant-Propos - EBRD
(v.2) celui qui entrave délibérément l'exercice par la Banque de son droit d'
examen et de vérification tel que prévu au paragraphe 3.1(e) ci-dessous. ;. (b)
rejettera la proposition ...... L'Incoterm à utiliser pour le prix des Biens originaires
du pays de l'Acheteur est : [insérer l'Incoterm retenu]. IS 14.6(b) (i). L'Incoterm à
utiliser ...