Additif du rapport du Groupe de travail Azerbaïdjan - OHCHR

6 janv. 2014 ... Il a indiqué que la torture faisait l'objet d'une interdiction constitutionnelle et ses
auteurs étaient l'objet de sanctions pénales et de sanctions disciplinaires. Au
Congo, pays encore en situation postconflictuelle, les forces de police avaient
été reconstituées en incorporant des ex-combattants en application ...

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