252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et ...
17° Donner des avis techniques sur toute question relative à la navigation
maritime, aux transports ferroviaires et maritimes ainsi qu'à l'exploitation
portuaire. CHAPITRE III : DE ... 3° Adopter le budget et arrêter définitivement les
comptes et les états financiers de l'exercice et en transmettre copie à la Cour des
Comptes ;.