Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil
Les États membres de l'Union européenne ont pris acte de la nécessité d'
encourager les politiques en matière d'APBS au niveau national et ont reconnu
les avantages ... Dans le cadre de cette étude, une analyse d'une situation
spécifique a été réalisée dans différents pays afin de collecter des retours d'
informations, des ...