Majoration exceptionnelle de barème - Sections locales du SE-UNSA
Après examen du dossier, la commission procède à l'audition du demandeur
avant de se prononcer sur l'attribution de la qualité de travailleur handicapé. Le
silence gardé par la commission à l'issue d'un délai de ... Identification de l'adulte
ou de l'enfant concerné par la demande auprès de la MDPH. Cerfa n°12692*01 ...