modifications statutaires - CGT Finances Publiques
Règlement fédéral hospitalier (RFH) ... Dans la limite du tarif négocié par la MFP
(*) ou forfait régional en dehors du réseau RFH ..... ou des maladies rares ou
dans le cas de traitement orthodontique non pris en charge par la Sécurité
sociale après examen d'un devis par l'orthodontiste conseil de la plateforme
santé.