ECE/TRANS/WP.29/2007/94/Amend.1 - unece
Cette proposition est présentée pour examen au Comité exécutif (AC.3) de l'
Accord de 1998 (par. 6.4 de l'Accord). Si l'AC.3 est d'avis .... ECE/TRANS/WP.29/
2009/125. page 1. Annexe[?]. MODIFICATION DE LA MARQUE D'
HOMOLOGATION DE TYPE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT CEE NO 43. 1.
Marque actuelle.