E/C.12/RWA/2-4 - OHCHR
1 janv. 2011 ... Pour compter du 1er janvier 2011, le taux de la redevance informatique (RI)
initialement fixé à deux mille (2 000) francs CFA par déclaration en douane de
marchandises importées en régime .... L'impôt sur le revenu est établi d'après le
montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.