La politique européenne de concurrence - AFFCE
14 oct. 2010 ... Ce document fait état des décisions de la commission d'appel d'offres relatives
aux candidatures reçues et doit être signé par tous les membres présents lors de
leur examen. ... (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel
public à la concurrence ou la lettre de consultation.) ...