certificat medical - Conseil départemental du Val de Marne de l ...

Au terme de l'examen clinique de ce jour, M? ne paraît pas présenter de contre
indications à la détention d'une arme » ... je vous précise que l'obligation de
produire un certificat médical s'applique également pour toute demande de
renouvellement d'autorisation de détention d'armes délivrée au titre du tir sportif
pour une ...

Part of the document