Objet du cahier des charges - Université Abderrahmane Mira - Bejaia
Université A-MIRA BEJAIA ..... Le transport de l'objet du présent cahier des
charges sur site à Bejaia sera assuré par le cocontractant. .... En cas de
désaccord, et avant toute action en justice, le litige est soumis à l'examen du
comité de règlement amiable des litiges compétent, institué à cet effet par le
service contractant.