ministere de l'agriculture, de l'alimentation - Lycée F. Pétrarque d ...
Art.1. Le présent arrêté s'applique aux dépôts en récipients fixes de liquides
inflammables dont le point d'éclair est compris entre 55 et 100°C inclus utilisés
comme combustible. Il s'applique aux réservoirs qui ont une contenance
individuelle inférieure ou égale à 50.000 litres. Il ne s'applique pas aux nourrices
ni aux ...