Création d'un organe subsidiaire chargé de l'examen des ...

Résumé. L'examen des candidatures en vue de l'inscription sur la Liste
représentative est effectué par un organe subsidiaire du Comité établi
conformément à l'article 21 de son Règlement intérieur. Le présent document
propose la création d'un tel organe. Décision requise : paragraphe 5 ...

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