5 MARS 1996
plastiques, caoutchouc et metal dans un compacteur sur le lieu de collecte (parc
a conteneurs) de ces dechets n'est pas considere, dans ce contexte, comme un
traitement de dechets. Le traitement mecanique sur le lieu de construction
proprement dit de dechets inertes provenant de l'execution de travaux de voirie
et/ou ...