Art. 4 § 1er -Plans, documents et objets établis par le pouvoir ...
La méthode de démolition proposée au fonctionnaire dirigeant par l'entrepreneur
est vérifiée par un ingénieur civil des constructions et respecte au minimum les
.... FB = le coefficient de sécurité égal à 8 pour un tubage métallique et 6 pour
des pieux préfabriqués, sauf si les documents d'adjudication imposent une autre
...