services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15 - cloudfront.net

Plaintes au sujet de la conduite d'un agent de police : enquête du directeur
indépendant d'examen de la police. 68.1 ... 89. Suspension. Démissions et
révocations. 90. Démission d'un agent de police. 90.1. Révocation d'agents de
police nommés en vertu de la Loi de 2009 sur les services policiers
interprovinciaux.

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