Incarcération à durée indéterminée
7 sept. 2007 ... Conseils pratiques aux acheteurs du Code des marchés publics et de l'
ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. ...... comme des travaux, notamment par
une référence à des certifications normalisées, ne peut donc être prise en
compte qu'au stade de l'examen de la conformité ou ..... Article L. 111-3 du CPI.