1 - Centre d'expertise hydrique du Québec
Les travaux accessoires dont l'examen n'est pas requis par la Loi n'entrent pas
dans cette notion de fin des travaux. Ce document doit être signé par le
propriétaire du barrage. Les documents doivent être transmis à l'adresse qui suit
: Direction de la sécurité des barrages. Centre d'expertise hydrique du Québec. 5
e étage ...