Contrat de formation - Pole Nautique Hague
Procède à l'examen des recours prévus au deuxième alinéa de l'article 4 du
dahir n°1-69-30 du 25 juillet 1969 relatif aux terres collectives situées dans les
périmètres d'irrigations ; ..... Sécuriser les biens fonciers en améliorant les
procédures de reconnaissance, d'enregistrement et de protection des droits sur
la terre.