veille media - Collectif VAN
31 janv. 2013 ... Monsieur Jean-Claude CRAPART, demande si, dans la chronologie des choses,
l'on attend les décisions du CNC et de la Région pour déclencher ... L. 2312-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'examen budgétaire doit
être précédé d'un débat au sein de l'assemblée délibérante sur ...