NOC 2 Examen d'une assignation de fréquence à une station ... - ITU

NOC 2.1 Examen d'une assignation à une station terrienne reçue pour la
première fois. MOD 2.1.1 Cas où les assignations à la station spatiale sont
inscrites dans le Fichier de référence. a) Dans le cas d'une station spatiale
inscrite avec une conclusion favorable relativement au numéro 11.32 (ayant fait l'
objet d'une ...

Part of the document