SOMMAIRE - ADEMAT
La Régie des Bâtiment estime que l'examen des documents, comme les
réponses à fournir, par ses Services et ceux du SPF - Finances requièrent un
délai équivalent au quart du délai de base fixé par le promoteur pour la ..... (Cette
attestation s'appuiera sur le futur référentiel en construction durable élaboré par
le CSTC).