bibliographie - SICE (OAS)
Le présent rapport, préparé pour le dixième examen de la politique commerciale
de l'Union européenne, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'
examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant ...