II.3 - Détail de l'instruction des dossiers de recours amiables ...
4.6 Complétude de la formation pour se présenter à l'examen. 4.7 Stages en
entreprise. 4.8 Sorties et visites à l'extérieur. ARTICLE 5 ? RESPECT D'AUTRUI
ET DU CADRE DE VIE. CHAPITRE IV LA DISCIPLINE. ARTICLE 1 ? LES
MESURES DISCIPLINAIRES. 1.1 Le régime des mesures d'ordre intérieur ou
punitions ...