Demande autorisation renouvellement examen caractéristiques ...
de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de
renouvellement d'autorisation pour pratiquer les examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à
des fins médicales. NB : Publié en 2009, il fait l'objet d'une adaptation par l'ARS
PACA ...