Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la ...
5 juil. 2005 ... Il n'est pas nécessaire d'effectuer ce test lorsque l'examen de la formule
structurale établit indubitablement que la substance est incapable de présenter
...... L'analyse de la valeur probante des résultats portera sur toutes les données
pertinentes concernant les effets de la substance en question, ou de ses ...