PCT/R/WG/6/2: Fourniture de listages des séquences aux ... - WIPO
3 mars 2004 ... Fourniture de listages des séquences aux fins de la recherche et de l'examen,
PCT/R/WG/6 : Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité ... un
exemplaire du listage des séquences conforme à la norme pertinente, que ce
listage soit sous forme électronique ou (dans de rares cas) sur papier, ...