ARTICLE 16 Incorporation des règles antidopage de la [FI] - WADA
Lors de l'examen des faits et du droit applicable à un cas donné, tout tribunal,
tout tribunal arbitral ou toute autre instance de jugement doit connaître et
respecter la nature distincte des règles antidopage qui appliquent le Code ainsi
que le fait que ces règles représentent le consensus d'un large éventail d'
intervenants du ...