Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage (Loi de ... - Ontario.ca
Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage. RÈGLEMENT
DE L'ONTARIO 458/11. EXAMENS PRÉVUS À LA PARTIE IX DE LA LOI. Version
telle qu'elle existait du 1er janvier 2012 au 24 juillet 2014. Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d'un règlement bilingue. Définition. 1.