ORDRE DES MÉTIERS DE L'ONTARIO ET L'APPRENTISSAGE (LOI ...
loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage. pris le 28
octobre 2011 approuvé le 2 novembre 2011 déposé le 4 novembre 2011 publié
sur le site Lois-en-ligne le 7 novembre 2011 imprimé dans la Gazette de l'Ontario
le 19 novembre 2011. examens prévus à la PARTie IX de la loi. Définition. 1.