Modèle de règlement de travail - Guide Social
Règlement intérieur adopté le : Après avis favorable du CT le : Références :
Code du travail,. Code des collectivités territoriales,. Loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,. Loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,.