Règlement intérieur du personnel - CDG13
MODÈLE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR. (à modifier et adapter par l'organisme
de formation). Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux
dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code
du travail. Il s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation
suivie.