CWS/2/12 Annexe (en français) - WIPO
Le Bureau international devrait coordonner la notification de faits nouveaux
relatifs à la normalisation ou à la présentation de propositions au CWS s'il y a
lieu. .... au sujet de la révision des normes à un responsable de l'équipe d'experts
ou soumettre préalablement la demande à l'examen du CWS à sa prochaine
session.