Examens et concours: Organisation pour les ... - Apeda France
Leur cas sera pris en compte en fonction des règles d'organisation de l'examen
ou du concours concernés. III - Procédure et .... s'appuyer, pour la prise de
décision et le traitement du recours gracieux des situations les plus complexes,
sur une cellule collégiale spécialement constituée à cette fin pour éclairer sa
décision ...